Le diagnostic de performance énergétique

Le diagnostic de performance énergétique

Le concept de diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments est issu de la directive européenne 2002/91 du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments, qui demande aux Etats membres de renforcer la réglementation des bâtiments neufs, de mettre en place des réglementations lors des rénovations, d'instaurer l'inspection des chaudières et des systèmes de climatisation et de rendre obligatoire l'établissement d'un certificat de performance énergétique (appelé ultérieurement par la France, diagnostic) à la vente, à la location et à la construction.

Le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a publié le vendredi 15 septembre 2006, avec le ministère délégué à l'industrie, le décret permettant la réalisation des diagnostics de performance énergétique dans les bâtiments. Deux arrêtés d'application, datés du 15 septembre 2006, ont été publiés au Journal officiel du 28 septembre 2006.

Ce diagnostic, réalisé par un professionnel, permet d'identifier les consommations prévisionnelles d'énergie des logements et des bâtiments mis en vente.

La lecture du diagnostic de performance énergétique sera facilitée par une estimation chiffrée en euros et par l'utilisation de la double étiquette suivante :

  • une étiquette pour connaître la consommation d'énergie (comme pour l'électroménager et désormais les voitures)
  • une étiquette pour connaître l'impact de ces consommations sur l'effet de serre.

Cette estimation des consommations d'énergie sera établie sur la base d'un diagnostic effectué selon une méthode approuvée par le ministère ou bien sur la base des consommations constatées sur 3 années. Outre cette estimation, le diagnostic comprendra également des recommandations techniques qui permettront au propriétaire de repérer les travaux les plus efficaces pour économiser l'énergie.

Bien entendu, les consommations réelles des bâtiments dépendront très directement des conditions d'usage et de la température effective de chauffage ; ces estimations ne pourront ainsi constituer une garantie contractuelle, mais elles permettront une comparaison objective de la qualité des logements et bâtiments mis en vente.

Conseils pour réaliser des économies d'énergie avec le DPE (diagnostic de performance énergétique).

Le diagnostic de performance énergétique à pour usage d'informer le futur occupant d'un bien immobilier de la consommation et des économies d'énergies qu'il peut réaliser avec des gestes simples, en complément de l'amélioration de son logement.

Il existe une multitude de mesures non coûteuses ou très peu coûteuses permettant d'économiser de l'énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ces mesures concernent le chauffage, l'eau chaude sanitaire et le confort d'été.

Economies de chauffage :

  • Fermez les volets et/ou tirez les rideaux dans chaque pièce pendant la nuit.
  • Ne placez pas de meubles devant les émetteurs de chaleur (radiateurs, convecteurs,...), cela nuit à la bonne diffusion de la chaleur.
  • Si possible, régulez et programmez : La régulation vise à maintenir la température à une valeur constante. Si vous disposez d'un thermostat, réglez le à 19 ºC ; quant à la programmation, elle permet de faire varier cette température de consigne en fonction des besoins et de l'occupation du logement. On recommande ainsi de couper le chauffage durant l'inoccupation des pièces ou lorsque les besoins de confort sont limités. Toutefois, pour assurer une remontée rapide en température, on dispose d'un contrôle de la température réduite que l'on règle généralement à quelques 3 à 4 degrés inférieurs à la température de confort pour les absences courtes. Lorsque l'absence est prolongée, on conseille une température "hors gel" fixée aux environs de 8ºC. Le programmateur assure automatiquement cette tâche.
  • Réduisez le chauffage d'un degré, vous économiserez de 5 à 10 % d'énergie.
  • Eteignez le chauffage quand les fenêtres sont ouvertes.

Economies d'eau chaude sanitaire

  • Arrêtez le chauffe-eau pendant les périodes d'inoccupation (départs en congés,...) pour limiter les pertes inutiles.
  • Préférez les mitigeurs thermostatiques aux mélangeurs.

Aération

Si votre logement fonctionne en ventilation naturelle :

  • Une bonne aération permet de renouveler l'air intérieur et d'éviter la dégradation du bâti par l'humidité.
  • Il est conseillé d'aérer quotidiennement le logement en ouvrant les fenêtres en grand sur une courte durée et nettoyez régulièrement les grilles d'entrée d'air et les bouches d'extraction s'il y a lieu.
  • Ne bouchez pas les entrées d'air, sinon vous pourriez mettre votre santé en danger. Si elles vous gênent, faites appel à un professionnel.

Si votre logement fonctionne avec une ventilation mécanique contrôlée :

  • Aérez périodiquement le logement.

Confort d'été

  • Utilisez les stores et les volets pour limiter les apports solaires dans la maison le jour.
  • Ouvrez les fenêtres en créant un courant d'air, la nuit pour rafraîchir.

Eclairage :

  • Optez pour des lampes basse consommation (fluocompactes ou fluorescentes).
  • Evitez les lampes qui consomment beaucoup trop d'énergie, comme les lampes à incandescence ou les lampes halogènes.
  • Nettoyez les lampes et les luminaires (abat-jour, vasques...) ; poussiéreux, ils peuvent perdre jusqu'à 40 % de leur efficacité lumineuse.

Bureautique / audiovisuel :

  • Eteignez ou débranchez les appareils ne fonctionnant que quelques heures par jour (téléviseurs, magnétoscopes,...). En mode veille, ils consomment inutilement et augmentent votre facture d'électricité. Electroménager (cuisson, réfrigération,...)
  • Optez pour les appareils de classe A ou supérieure (A+, A++,...).

Diagnostic de Performance Energétique - DPE

Diagnostic de la quantité d'énergie effectivement consommée d'un bâtiment. Pour la transaction à partir du 1er novembre 2006. Pour la location à partir du 1er juillet 2007

Textes de loi :

  • Directive 2002-91-CE du Conseil
  • Ordonnance nº 2005-655 du 8 juin 2005

Validité : 10 ans

Mise en application du DPE

Au 1er juillet 2007, le DPE doit :

  • conformément au décret nº2006-1147, être établi avant l'achèvement des constructions neuves dont le permis de construire sera déposé à partir de cette date et remis au propriétaire final s'il est différent du maître d'ouvrage ;
  • conformément à l'ordonnance nº2005-655, être joint aux contrats de location lors de leur signature ou de leur renouvellement.

Au 1er novembre 2007, conformément au décret nº2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers, le du diagnostic de performance énergétique (DPE) sera inséré dans le dossier de diagnostics techniques au moment des ventes et des locations.

Ces dispositions ne concernerons que la France métropolitaine du fait que la climatologie et les usages des départements d'outre mer diffèrent nettement.

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